Contrôle fiscal
Contrôle fiscal près de Marcinelle
Frais de voiture contestés près de Marcinelle : nous préparons vos observations à l'avis de rectification, pièces et calculs à l'appui.
Les frais de voiture figurent parmi les postes que l'administration examine régulièrement. La part professionnelle d'un véhicule, les trajets entre le domicile et le lieu de travail, l'usage privé d'une voiture de société ou la déductibilité limitée selon le modèle donnent lieu à des calculs que le contrôleur peut remettre en cause.
Lorsque l'administration conteste ces frais, elle envoie en principe un avis de rectification qui expose les montants qu'elle entend corriger et les motifs de la correction. Si vous exercez près de Marcinelle et qu'un tel avis vous est parvenu, le délai laissé pour y répondre constitue la période utile. Nous l'employons à reconstituer l'usage réel du véhicule et à rédiger vos observations, avant que l'impôt ne soit établi.
Notre accompagnement
Nous partons des pièces que vous possédez : factures de carburant, d'entretien et d'assurance, contrat de leasing ou facture d'achat, agenda des rendez-vous professionnels, relevés kilométriques s'ils existent. À partir de ces éléments, nous reconstituons la part professionnelle du véhicule et vérifions le taux de déduction qui s'applique à ce modèle.
Nos observations reprennent la rectification poste par poste. Lorsque la position de l'administration est fondée, nous l'indiquons et proposons de limiter la correction à ce qui est justifié. Lorsqu'elle ne l'est pas, nous le démontrons par les calculs et les pièces. Si un désaccord subsiste après vos observations, l'impôt peut être établi selon la rectification, et vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation contre cette imposition. Nous agissons en votre nom, par mandat, et vos documents restent couverts par le secret professionnel. Ce travail est facturé en dehors du forfait mensuel, selon un montant convenu au préalable.
Contrôles et régularisations
- Réponse aux demandes de renseignements du contrôle
- Régularisation des déclarations en retard
- Demande d'un plan de paiement auprès de l'administration
- Assistance lors du contrôle
Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.
Voir le détail de nos servicesVoiture professionnelle et usage privé : ce que nous vérifions avant de répondre
Un contrôle des frais de voiture révèle souvent une question plus large que le montant contesté. Pour un indépendant, la part privée des trajets n'est pas déductible, et le calcul doit reposer sur une méthode cohérente d'un exercice à l'autre. Pour un dirigeant de société, l'usage privé d'un véhicule de société constitue un avantage de toute nature, qui doit figurer sur sa fiche 281.20.
Nous vérifions donc que le traitement du véhicule est cohérent dans l'ensemble du dossier : comptabilité, déclaration personnelle, fiche du dirigeant et déclaration de la société. Une incohérence corrigée pendant le contrôle vaut mieux qu'une incohérence relevée par l'administration lors d'un examen ultérieur.
Pour la suite, nous vous proposons une méthode de suivi du véhicule que vous pourrez justifier sans difficulté : conservation des factures sur le portail en ligne, relevé des trajets professionnels, répartition claire entre l'usage privé et l'usage professionnel. Les habitants de Marcinelle, section de Charleroi située au sud de la Sambre, sont reçus au bureau de Gosselies ou suivis en visioconférence, selon ce qui leur convient.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.