Contrôle fiscal
Contrôle fiscal près de Fleurus
Contrôle TVA sur place près de Fleurus : nous préparons la visite, rassemblons les pièces et vous assistons face aux agents de l'administration.
Un contrôle TVA ne se limite pas toujours à un échange de courriers. Les agents de l'administration peuvent se présenter dans les locaux professionnels, examiner les livres et les factures, et vérifier la concordance entre les déclarations déposées et les opérations réellement effectuées. La visite est souvent annoncée par un courrier ou un appel qui propose une date.
Pour les assujettis établis près de Fleurus, le bureau de Gosselies est tout proche, à l'ouest par la route. Dès que la visite est annoncée, nous vous aidons à la préparer : quelles pièces rassembler, quels documents rendre accessibles, quelles questions attendre. Le jour venu, nous pouvons assister au contrôle à vos côtés, à votre demande et selon les modalités convenues avec vous.
Notre accompagnement
La préparation commence par la concordance entre les déclarations de la période contrôlée et la comptabilité : chiffre d'affaires, TVA due, TVA déduite. Nous contrôlons ensuite les factures elles-mêmes, leurs mentions obligatoires et le taux appliqué, puisqu'une facture incomplète peut compromettre le droit à déduction. Nous examinons enfin les opérations particulières qui retiennent l'attention des agents : autoliquidation, livraisons intracommunautaires, prélèvements pour usage privé.
Si une erreur apparaît pendant cette préparation, nous vous l'expliquons et proposons de la corriger avant la visite, dans les formes prévues. Pendant le contrôle, nous répondons aux questions techniques, présentons les pièces demandées et prenons note de ce que les agents relèvent. Les constatations font ensuite l'objet d'un procès-verbal ou d'un relevé de régularisation, que nous relisons avec vous avant toute signature. Cette assistance ne relève pas du forfait comptable, et ses honoraires se conviennent avec vous au préalable.
Contrôles et régularisations
- Réponse aux demandes de renseignements du contrôle
- Régularisation des déclarations en retard
- Demande d'un plan de paiement auprès de l'administration
- Assistance lors du contrôle
Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.
Voir le détail de nos servicesLe jour de la visite : ce qui se passe et ce que vous pouvez faire
La visite commence en général par une présentation de l'activité. Les agents demandent comment l'entreprise fonctionne, qui sont ses clients, comment les ventes sont encaissées. Nous vous aidons à préparer cette présentation, simple et exacte, qui oriente la suite de l'examen.
Vous devez donner accès aux livres, aux factures et aux documents requis, et répondre aux questions qui portent sur votre activité. Vous n'êtes pas tenu d'improviser sur une question technique dont vous ignorez la réponse : il est préférable de le dire et de convenir d'un moment pour la fournir par écrit. Nous le faisons alors en votre nom, après vérification.
À l'issue du contrôle, les agents peuvent ne relever aucune correction, proposer une correction que vous acceptez, ou constater un désaccord. En cas de désaccord, la procédure prévoit des voies de recours, et nous vous expliquons celles qui s'ouvrent dans votre cas avant que vous ne preniez position. Pour les indépendants et les sociétés établis du côté de Fleurus, nous vous assistons pendant la visite lorsque vous le souhaitez, puis nous rédigeons par écrit les précisions promises aux agents.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.