Contrôle fiscal
Contrôle fiscal près des Bons Villers
Régularisation fiscale près des Bons Villers : nous rattrapons les déclarations en retard et vous exposons les accroissements et amendes encourus.
Toutes les régularisations ne commencent pas par un contrôle. Certains contribuables savent qu'une déclaration manque, qu'un revenu a été oublié ou qu'une période de TVA n'a jamais été déposée, et préfèrent se mettre en ordre avant que l'administration ne s'en aperçoive. C'est une démarche que nous accompagnons, quel que soit le retard accumulé.
Pour les indépendants et les dirigeants domiciliés dans l'une des localités de la commune, qu'il s'agisse de Frasnes-lez-Gosselies, de Mellet, de Rèves, de Villers-Perwin ou de Wayaux, le bureau de la rue du Spinois est tout proche. La question qui revient au premier rendez-vous porte sur les sanctions. Nous y répondons avec précision, sans dramatiser ni minimiser : un retard entraîne des conséquences, et il vaut mieux les connaître avant de décider comment régulariser.
Notre accompagnement
En matière d'impôts sur les revenus, une déclaration tardive, incomplète ou inexacte peut entraîner un accroissement d'impôt, dont l'importance dépend notamment de la nature de l'infraction et de la bonne ou de la mauvaise foi du contribuable. En matière de TVA, les retards de dépôt et de paiement donnent lieu à des amendes et à des intérêts. Ces sanctions s'ajoutent à l'impôt lui-même.
Notre travail consiste d'abord à mesurer l'exposition réelle : quels exercices, quelles périodes, quels montants. Nous établissons ensuite les déclarations manquantes et les corrections nécessaires, sur la base de pièces vérifiées, et nous les déposons en votre nom. Lorsque l'administration applique une sanction, nous examinons si elle correspond à la situation et, le cas échéant, nous introduisons une demande motivée pour en obtenir la réduction ou la remise, dans les formes prévues. Le montant final des sanctions relève de l'administration, et nous ne le fixons pas. Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.
Contrôles et régularisations
- Réponse aux demandes de renseignements du contrôle
- Régularisation des déclarations en retard
- Demande d'un plan de paiement auprès de l'administration
- Assistance lors du contrôle
Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.
Voir le détail de nos servicesSe mettre en ordre avant un courrier de l'administration : ce que cela change
Une régularisation engagée de votre propre initiative se présente différemment d'une correction imposée à l'issue d'un contrôle. Le contribuable qui dépose spontanément les déclarations manquantes et signale lui-même une omission montre qu'il n'entend rien dissimuler. Ce comportement ne supprime pas les conséquences du retard, mais l'administration peut en tenir compte lorsqu'elle apprécie la bonne foi.
Nous préparons ce type de démarche avec soin. Chaque déclaration déposée doit être exacte, car une régularisation approximative crée une nouvelle difficulté au lieu de clore l'ancienne. Nous vérifions donc les revenus, les charges et la TVA de chaque période avant le dépôt, et nous conservons une trace de chaque envoi dans votre dossier.
Lorsque la régularisation fait apparaître un impôt supplémentaire, nous le calculons avant le dépôt et vous en présentons le montant total, afin que vous puissiez prévoir son paiement ou solliciter un plan de paiement auprès de l'administration. Pour les indépendants établis près des Bons Villers, les rendez-vous se tiennent au bureau de Gosselies ou en visioconférence.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.