Contrôle fiscal

Contrôle fiscal près de Châtelet

Réclamation contre une imposition près de Châtelet : nous examinons l'avertissement-extrait de rôle et introduisons une réclamation motivée.

L'avertissement-extrait de rôle arrive parfois avec un montant que vous ne comprenez pas. Une charge a été rejetée, un revenu a été repris en double, une réduction d'impôt a été oubliée, ou l'impôt a été établi après un contrôle dont vous contestez la conclusion. Tant que le délai de réclamation n'est pas expiré, cette imposition peut encore être contestée auprès de l'administration.

Nous examinons ces avertissements pour les contribuables établis près de Châtelet, qu'ils soient indépendants ou dirigeants de société. Le document peut nous être apporté au bureau de Gosselies ou déposé sur le portail. Nous vous disons franchement si une réclamation repose sur des arguments solides, ou si l'imposition est correcte et doit être payée.

Notre accompagnement

La réclamation est un recours administratif : elle s'adresse à l'administration elle-même, par écrit, dans le délai légal que mentionne l'avertissement-extrait de rôle. Elle doit être motivée, c'est-à-dire exposer précisément ce qui est contesté et pourquoi. Une réclamation qui se contente d'exprimer un désaccord général n'apporte rien au dossier.

Nous comparons d'abord l'imposition avec la déclaration déposée et, s'il y a eu contrôle, avec l'avis de rectification et vos observations. Nous identifions l'écart, recherchons sa cause et vérifions la règle applicable. Si l'erreur est établie, nous rédigeons la réclamation en votre nom, avec les pièces qui la fondent, et suivons son instruction jusqu'à la décision. L'introduction d'une réclamation ne dispense pas de payer la part de l'impôt qui n'est pas contestée, et nous vous expliquons comment la régler. Cette mission se convient séparément du forfait comptable.

Contrôles et régularisations

  • Réponse aux demandes de renseignements du contrôle
  • Régularisation des déclarations en retard
  • Demande d'un plan de paiement auprès de l'administration
  • Assistance lors du contrôle

Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.

Voir le détail de nos services

Avertissement-extrait de rôle contesté : de la lecture du document à la décision

Avant de rédiger quoi que ce soit, nous lisons l'avertissement-extrait de rôle ligne par ligne. Ce document détaille le calcul de l'impôt, les versements anticipés imputés et le précompte retenu. Une partie des erreurs apparentes s'explique à cette lecture : un précompte non repris, des versements anticipés affectés à un autre exercice, une erreur d'encodage dans la déclaration elle-même.

Ce dernier cas mérite attention. Nous rapprochons alors l'avertissement-extrait de rôle de la déclaration déposée et des pièces qui justifient chaque montant. Si l'écart provient de l'administration, la réclamation l'expose, documents à l'appui ; s'il provient d'une omission de votre part, nous vous le disons clairement avant d'aller plus loin. Pour les contribuables établis du côté de Châtelet, ces pièces peuvent être déposées sur le portail ou apportées au bureau de Gosselies.

Lorsque la réclamation est introduite, l'administration l'instruit et peut demander des renseignements supplémentaires. Nous y répondons. Si la décision ne vous donne pas raison, un recours devant le tribunal reste possible, et nous vous expliquons ce qu'il implique avant toute décision. Nous ne promettons pas l'issue d'une réclamation : nous veillons à ce qu'elle soit fondée, complète et introduite dans le délai.

Une consultation initiale d'une heure

Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.

Prendre rendez-vous

La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.

Par téléphone

071 94 23 07
Du lundi au jeudi
8h30 à 17h
Le vendredi
8h30 à 16h

Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.