Déclaration TVA
Déclaration TVA près de Pont-à-Celles
Déclaration TVA près de Pont-à-Celles pour les artisans du bâtiment : autoliquidation des travaux immobiliers appliquée et factures contrôlées.
Les artisans du bâtiment connaissent une règle de TVA qui déroute souvent au début : l'autoliquidation. Lorsqu'un entrepreneur réalise des travaux immobiliers pour un client lui-même assujetti et tenu de déposer des déclarations périodiques, ce n'est pas lui qui verse la TVA à l'administration, mais son client. La facture est alors établie sans TVA, avec une mention qui renvoie à ce mécanisme.
Pour les entrepreneurs, les sous-traitants et les sociétés de construction établis près de Pont-à-Celles, nous vérifions chaque facture de vente sous cet angle avant qu'elle ne parte. Le bureau de Gosselies reste proche, et les rendez-vous peuvent s'y fixer dès 8h30, ou se tenir en visioconférence si vous le préférez.
Notre accompagnement
Pour des travaux immobiliers, le mécanisme dépend du statut du client, et non du chantier. Des travaux identiques seront facturés avec TVA à un particulier et sans TVA à une entreprise assujettie qui dépose des déclarations périodiques. Une erreur dans ce sens ou dans l'autre fausse deux déclarations à la fois : la vôtre et celle de votre client.
Nous demandons donc, pour chaque client professionnel, son numéro de TVA et sa qualité de déposant, et nous vérifions ces informations lors de l'encodage. Du côté des achats, les factures de vos propres sous-traitants reçues en autoliquidation doivent apparaître dans votre déclaration : vous déclarez la TVA due et, si les conditions sont réunies, vous la déduisez dans la même déclaration. Nous reprenons ces opérations dans les cases prévues et contrôlons que l'effet neutre attendu se vérifie bien.
Déclarations fiscales
- Déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle
- Listing annuel des clients assujettis
- Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés
Nos honoraires s'élèvent à 150 € HTVA par mois pour un indépendant assujetti à la TVA et à 300 € HTVA par mois pour une société, tout compris sauf le contrôle fiscal. Un tarif fixe, convenu à l'avance.
Voir le détail de nos servicesParticulier, entreprise ou chantier mixte : identifier le bon traitement avant de facturer
La difficulté apparaît surtout sur les chantiers à la frontière des cas. Un client qui fait rénover un bien à la fois professionnel et privé, une société qui n'est pas tenue de déposer des déclarations périodiques, un maître d'ouvrage qui ne communique pas son numéro : chacun de ces cas appelle une analyse avant l'émission de la facture, et non après.
Pour les travaux réalisés dans des habitations privées, d'autres règles peuvent encore modifier le taux applicable, selon l'âge du logement et la nature des travaux. Ces conditions exigent des mentions ou des attestations précises, que le client doit confirmer et que vous devez conserver. Nous vous indiquons les documents à obtenir et vérifions qu'ils figurent au dossier avant d'appliquer le traitement concerné.
Cette vigilance vaut pour un artisan indépendant de Pont-à-Celles comme pour une société qui emploie plusieurs ouvriers. En cas de contrôle, l'administration examine souvent de près ces factures sans TVA ou à taux réduit, et la réponse tient alors aux pièces réunies au moment du chantier.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.