Déclaration TVA
Déclaration TVA près de Marcinelle
Déclaration TVA près de Marcinelle pour les médecins, kinésithérapeutes, dentistes et infirmiers : l'exemption couvre-t-elle toute votre activité ?
Les médecins, kinésithérapeutes, dentistes et infirmiers indépendants se demandent souvent s'ils ont affaire à la TVA. Pour les prestations de soins de santé, la réponse est en principe non : ces prestations sont exemptées. Le praticien ne facture pas de TVA à ses patients, ne dépose pas de déclaration périodique et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA payée sur son matériel ou son loyer.
Cette règle ne dispense pas d'un examen attentif. Pour les professions médicales installées près de Marcinelle, nous vérifions que l'ensemble des recettes relève bien de l'exemption. Le bureau de Gosselies se situe de l'autre côté de Charleroi, et les rendez-vous peuvent se tenir sur place ou en visioconférence, à un moment compatible avec vos consultations.
Notre accompagnement
L'exemption vise les soins dispensés dans un but thérapeutique. Elle ne couvre pas automatiquement tout ce qu'un praticien encaisse. Des actes à visée purement esthétique, la vente de produits, la location d'une partie de cabinet dans certaines conditions ou des missions d'expertise peuvent sortir de ce cadre. Dès que ces recettes apparaissent, la question de la TVA se pose à nouveau, parfois avec l'obligation de déposer des déclarations pour cette partie de l'activité.
Nous analysons la composition de vos recettes à la reprise du dossier puis en cours d'année, lorsque nous encodons vos honoraires. Si une activité taxable apparaît, nous vous expliquons les conséquences avant de modifier quoi que ce soit : régime applicable, facturation, déclarations et éventuelle déduction partielle. Si toute votre activité reste exemptée, nous vous le confirmons et votre dossier se concentre sur vos impôts directs.
Déclarations fiscales
- Déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle
- Listing annuel des clients assujettis
- Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés
Nos honoraires s'élèvent à 150 € HTVA par mois pour un indépendant assujetti à la TVA et à 300 € HTVA par mois pour une société, tout compris sauf le contrôle fiscal. Un tarif fixe, convenu à l'avance.
Voir le détail de nos servicesCe que l'exemption ne règle pas : achats à l'étranger et activité mixte
Un praticien exempté reste attentif à certains achats. Un appareil commandé auprès d'un fournisseur établi dans un autre pays de l'Union, un logiciel facturé depuis l'étranger ou une prestation de service venue d'ailleurs peuvent faire naître une obligation de TVA en Belgique, alors même que vos soins en restent dispensés. Ces situations sont moins rares qu'il n'y paraît, et elles se règlent plus facilement lorsqu'elles sont repérées à la réception de la facture.
L'activité mixte demande plus de travail. Lorsqu'une partie de vos recettes est taxable et l'autre exemptée, la TVA payée sur vos frais communs ne se récupère qu'en partie, selon une méthode que la réglementation encadre. Nous établissons cette répartition, la justifions et la revoyons lorsque l'équilibre de votre activité change.
Enfin, vos honoraires passent par un encodage régulier, même en l'absence de déclaration TVA, car ils alimentent votre déclaration d'impôt. Pour un médecin ou un kinésithérapeute de Marcinelle, cette continuité évite de découvrir en fin d'année une recette mal classée ou une activité taxable passée inaperçue.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.