Déclaration TVA
Déclaration TVA près de Nivelles
Déclaration TVA près de Nivelles : clients établis dans un autre pays de l'Union, nous établissons le relevé intracommunautaire et vérifions leurs numéros.
Une entreprise belge qui vend des biens ou fournit des services à des entreprises établies dans un autre pays de l'Union européenne a une obligation de plus que ses déclarations périodiques : le relevé intracommunautaire. Ce document récapitule, client par client, les opérations réalisées avec des assujettis d'autres États membres, identifiés par leur numéro de TVA.
Pour les sociétés et les indépendants du Brabant wallon établis près de Nivelles, nous préparons ce relevé en même temps que la déclaration de la période concernée. Le bureau de Gosselies est accessible par l'autoroute, et les rendez-vous peuvent aussi se tenir en visioconférence lorsque votre agenda l'exige. Vos pièces, elles, nous parviennent par le portail en ligne.
Notre accompagnement
Ces opérations suivent une logique particulière. Une livraison de biens expédiés vers une entreprise d'un autre État membre est en principe exonérée en Belgique, à condition que le client dispose d'un numéro de TVA valide et que le transport soit prouvé. Pour la plupart des services fournis à une entreprise étrangère, la TVA est due dans le pays du client, qui l'autoliquide. Dans les deux cas, votre facture ne mentionne pas de TVA belge, mais elle doit porter les mentions qui justifient ce traitement.
Nous vérifions le numéro de TVA de chaque client européen dans le système d'échange d'informations de l'Union avant de reprendre l'opération. Nous contrôlons ensuite que le montant repris dans le relevé correspond exactement à celui de la déclaration périodique, car l'administration belge et celle du pays du client comparent ces données de leur côté.
Déclarations fiscales
- Déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle
- Listing annuel des clients assujettis
- Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés
Nos honoraires s'élèvent à 150 € HTVA par mois pour un indépendant assujetti à la TVA et à 300 € HTVA par mois pour une société, tout compris sauf le contrôle fiscal. Un tarif fixe, convenu à l'avance.
Voir le détail de nos servicesLa preuve du transport et les achats venus d'ailleurs en Europe
L'exonération d'une livraison vers un autre État membre ne tient que si le bien a réellement quitté la Belgique. La réglementation européenne précise les documents qui permettent de le démontrer : lettre de voiture, confirmation de réception signée par le client, documents du transporteur. En cas de contrôle, l'absence de ces pièces peut conduire l'administration à réclamer la TVA belge sur la vente, comme si elle avait eu lieu sur le territoire.
Nous vous demandons de joindre ces justificatifs aux factures concernées sur le portail, afin qu'ils soient classés avec l'opération et non dispersés dans vos courriels.
Le mouvement inverse compte aussi. Lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre, la TVA belge est souvent due par vous, dans votre propre déclaration, puis déduite si votre activité le permet. Ces achats doivent apparaître dans les bonnes cases, faute de quoi la déclaration présente une anomalie que les croisements européens font ressortir. Pour une entreprise de Nivelles qui travaille avec des partenaires étrangers, ces vérifications font partie de chaque dépôt.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.