Contrôle fiscal
Contrôle fiscal pour Namur
Contrôle fiscal d'une société pour les dirigeants de Namur : impôt des sociétés, rémunération, précompte mobilier et réponse à l'administration.
Le contrôle d'une société porte rarement sur un seul impôt. Une question sur les charges de la SRL conduit vite à la rémunération du dirigeant, un avantage accordé en nature touche à la fois la société et l'impôt des personnes physiques du bénéficiaire, et une distribution de dividende fait intervenir le précompte mobilier. Le contrôleur examine ces éléments ensemble, et la réponse doit être cohérente sur chacun d'eux.
Pour les indépendants et les sociétés de Namur, nous suivons ces contrôles à distance depuis le bureau de Gosselies. Les pièces transitent par le portail, les réunions se tiennent en visioconférence, et la réponse est adressée à l'administration au nom de la société comme au vôtre, dans le cadre des mandats établis.
Notre accompagnement
Nous commençons par rapprocher les déclarations de la société et celles du dirigeant pour l'exercice contrôlé. La rémunération reprise dans la comptabilité doit correspondre à la fiche 281.20 et au relevé 325.20, et le précompte professionnel retenu doit avoir été versé. Les avantages de toute nature accordés au dirigeant doivent figurer sur sa fiche. Les dividendes distribués doivent avoir supporté le précompte mobilier et fait l'objet de la déclaration correspondante.
Ce rapprochement révèle les incohérences avant que l'administration ne les relève. Nous les corrigeons lorsque c'est possible, ou nous préparons l'explication qui les justifie. Nous répondons ensuite aux questions posées, pièces à l'appui, en veillant à ce que la position défendue pour la société ne contredise pas celle du dirigeant.
La formule société, qui démarre à 300 € HTVA par mois, s'entend tout compris sauf le contrôle fiscal : l'assistance lors d'un contrôle se convient donc séparément, pour un montant fixé avant le début du travail.
Contrôles et régularisations
- Réponse aux demandes de renseignements du contrôle
- Régularisation des déclarations en retard
- Demande d'un plan de paiement auprès de l'administration
- Assistance lors du contrôle
Le contrôle fiscal n'est pas compris dans nos honoraires mensuels.
Voir le détail de nos servicesRémunération ou dividende : les choix de la société sous le regard de l'administration
La manière dont le dirigeant se rémunère résulte de choix : salaire, avantages, dividende. Ces choix sont légitimes, mais ils doivent être documentés. Lors d'un contrôle, l'administration peut demander les décisions de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale qui fixent la rémunération ou décident la distribution, et vérifier leur cohérence avec les paiements effectués.
Nous veillons à ce que ces documents existent et concordent avec les écritures. Lorsque la documentation est incomplète, nous vous expliquons ce qui peut encore être régularisé et ce qui ne peut plus l'être, sans prétendre que tout se corrige après coup.
Les contrôles de sociétés soulèvent aussi la question du compte courant du dirigeant. Un compte débiteur, c'est-à-dire une somme que la société a avancée à son dirigeant, entraîne des conséquences fiscales, et l'administration y prête attention. Nous analysons ce compte, son origine et son évolution, et proposons les mesures qui permettent de l'apurer.
Pour les dirigeants des sociétés de Namur, cette révision porte sur l'ensemble : rémunération, fiche 281.20, précompte professionnel et cotisations sociales. Nous revoyons ensuite avec vous l'équilibre entre salaire, avantages et dividende, sur la base de vos chiffres.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.