Impôt des sociétés
Impôt des sociétés près de Gilly
Impôt des sociétés près de Gilly : nous vérifions chaque année que votre SRL remplit les conditions du taux réduit, dont la rémunération du dirigeant.
Le taux réduit de l'impôt des sociétés ne s'accorde pas automatiquement. Il s'applique à une première tranche du bénéfice des petites sociétés, à condition qu'elles remplissent chaque année une série d'exigences légales. Une seule condition manquée suffit pour que tout le bénéfice soit imposé au taux normal, et l'écart se découvre alors au moment de la déclaration, quand il n'est plus possible d'agir.
Nous vérifions ces conditions pour les SRL et les SA des dirigeants qui habitent Gilly ou ses environs, bien avant la clôture. Cette section se trouve à l'est du centre de Charleroi, et notre bureau de Gosselies reste facile d'accès pour un rendez-vous ; la visioconférence convient tout autant si vous préférez ne pas vous déplacer.
Notre accompagnement
La condition la plus souvent négligée concerne la rémunération du dirigeant. Pour bénéficier du taux réduit, la société doit attribuer à au moins un de ses dirigeants personnes physiques une rémunération qui atteint un minimum fixé par la loi, ou qui égale au moins le bénéfice imposable lorsque celui-ci est inférieur à ce minimum. Nous contrôlons ce point à partir des fiches de rémunération réellement établies, et non des intentions du début d'année.
Nous examinons aussi les autres critères : la taille de la société, la composition de son actionnariat, les participations qu'elle détient dans d'autres sociétés et le montant des dividendes distribués au regard de son capital. Lorsque l'une de ces conditions risque de ne plus être remplie, nous vous le signalons en cours d'exercice, avec l'effet chiffré sur l'impôt, afin que la décision reste entre vos mains.
Déclarations fiscales
- Déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle
- Listing annuel des clients assujettis
- Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés
Pour une société, nos honoraires s'élèvent à 300 € HTVA par mois, tout compris sauf le contrôle fiscal.
Voir le détail de nos servicesRémunération trop faible : taux réduit perdu et cotisation distincte
Une rémunération insuffisante a un double effet. D'une part, la société perd le taux réduit sur l'ensemble de son bénéfice. D'autre part, une petite société qui n'attribue pas la rémunération minimale à au moins un dirigeant peut devoir une cotisation distincte, calculée sur l'écart entre la rémunération minimale et celle réellement versée. Des exceptions existent, notamment pour les sociétés récemment constituées, et nous vérifions si la vôtre en relève.
Augmenter la rémunération n'est pas pour autant une décision à prendre à la légère. Chaque euro versé au dirigeant devient une charge déductible pour la société, mais il supporte chez lui l'impôt des personnes physiques et les cotisations sociales. Nous comparons donc le coût d'une hausse de rémunération avec l'économie d'impôt qu'elle procure à la société.
Ce calcul se fait idéalement lors du point d'étape que nous organisons avant la clôture. À ce moment, le bénéfice probable est connu, et un ajustement de la rémunération peut encore être décidé et comptabilisé dans l'exercice.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.