Passage en société
Passage en société près de Pont-à-Celles
Passage en société près de Pont-à-Celles : apport ou cession de votre clientèle et de votre fonds de commerce à la SRL, chiffrés avant l'acte.
Lorsque vous passez en société, votre activité ne disparaît pas : elle change de titulaire. La clientèle, le matériel, le stock, parfois un bâtiment, appartenaient jusqu'ici à la personne physique. Il faut décider ce qui entre dans la SRL, comment et à quelle valeur. Ces choix ont des conséquences fiscales qui se chiffrent avant la signature, jamais après.
Pour les indépendants près de Pont-à-Celles, nous examinons les biens de votre activité un par un et proposons, pour chacun, l'une des voies possibles : apport à la société en échange d'actions, vente à la société, location ou conservation dans votre patrimoine privé. Le rendez-vous se tient au bureau de la rue du Spinois ou en visioconférence.
Notre accompagnement
L'apport en nature de la clientèle ou du fonds de commerce dans une SRL suppose une évaluation et le rapport d'un réviseur d'entreprises, joint à l'acte du notaire. La valeur retenue doit pouvoir être justifiée : une clientèle surévaluée s'expose à une contestation par l'administration, une clientèle sous-évaluée prive la société d'un actif qu'elle aurait pu amortir.
La cession ou l'apport peut en outre faire apparaître une plus-value dans votre chef, puisque la clientèle que vous avez constituée n'a en général jamais été comptabilisée pour sa valeur réelle. Le traitement de cette plus-value dépend de la forme de l'opération et de votre situation ; nous le chiffrons avant de choisir. Pour le stock et le matériel, nous vérifions les conséquences en matière de TVA et la valeur résiduelle des amortissements déjà pratiqués. L'ensemble alimente le plan financier remis au notaire.
Création d'activité
- Choix entre personne physique et société, sur la base d'un calcul chiffré
- Plan financier pour le notaire et pour la banque
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Activation du numéro de TVA et caisse d'assurances sociales
Constitution de société : à partir de 460 € HTVA. Plan financier seul : à partir de 460 € HTVA.
Voir le détail de nos servicesApporter, vendre ou garder : le sort des biens de votre activité
Il n'est pas obligatoire de tout transférer à la société. Un bâtiment professionnel peut rester dans votre patrimoine privé et être loué à la SRL, ce qui le tient à l'écart des créanciers de la société. Le loyer obéit toutefois à des règles propres : lorsqu'il dépasse un certain niveau, une partie peut être requalifiée en rémunération du dirigeant. Nous vérifions ce point avant de fixer le montant.
Le matériel et le véhicule peuvent être vendus à la société à leur valeur réelle, ce qui lui permet de les amortir et vous permet de récupérer une somme sans passer par un salaire, sous réserve de la plus-value éventuelle. Les crédits en cours liés à ces biens ne suivent pas automatiquement : la banque doit marquer son accord pour que la société les reprenne.
Pour chaque bien, nous chiffrons la voie retenue, son coût fiscal et son effet sur la trésorerie de la future société. Les indépendants de Pont-à-Celles disposent de ces éléments en même temps que du calcul comparatif, afin de décider de l'ensemble en une seule fois plutôt que bien par bien, au gré des questions du notaire.
Une consultation initiale d'une heure
Nous examinons vos chiffres de l'année écoulée et vous présentons nos recommandations ainsi que le montant de nos honoraires. Cette consultation ne vous engage pas.
La consultation initiale est sans frais, au bureau à Gosselies ou en visioconférence.
Par téléphone
071 94 23 07- Du lundi au jeudi
- 8h30 à 17h
- Le vendredi
- 8h30 à 16h
Nous vous recevons sur rendez-vous, à fixer par téléphone ou par e-mail.